Action Médias Francophones International

Statuts de l'association

AMFI :Association, sans but lucratif,

régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 49, rue Léon Boyer 37000 Tours borjise@yahoo.fr https://www.amfi.ngo

STATUTS

Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901etledécretdu16août1901,ayantpournom:«ACTIONSMÉDIASFRANCOPHONES INTERNATIONAL » °°°

Article 2 : Objet de l’association
L’association a pour objet de promouvoir par tous les moyens en sa possession la diffusion de la culture et de la langue française, en association avec les médias des pays francophones.
Afin de remplir cet objet, l’association développe des actions visant à :
o Conforter le professionnalisme et le pluralisme des médias francophones, vecteurs indispensables à la démocratie ;
o Conforter la diffusion de la presse francophone, sur tous supports écrits, numériques, audiovisuels et l’assister dans la pérennisation de son économie ;
o Développer la pratique de la langue française dans les médias afin de réduire l’illettrisme, en liaison si besoin est avec les associations de lutte contre l’illettrisme ;
o Favoriser la lecture de la presse à l’école et l’utilisation de la presse comme support pédagogique ;
o Favoriser des partenariats entre les Universités françaises et celles des pays francophones pour organiser la formation des acteurs des médias.
Et plus généralement à conduire toutes les actions utiles au rayonnement de la culture et de la langue française avec la participation des médias des pays francophones associés aux médias et aux organismes de formation et d’expertise français.

Article 3 : Siège social
Le siège est social est situé au 49, rue Léon Boyer. 37000 Tours.

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Il pourra être transféré sur proposition du conseil sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale (A.G.)

Article 3bis : Délégations Régionales
Pour répondre aux attentes des pays partenaires et aux impératifs financiers, pédagogiques et organisationnels liés à la mise en œuvre et au développement des actions de l’association, le Conseil d’administration peut créer des Délégations régionales dont le fonctionnement est défini par un « Règlement des Délégations régionales ».
Ces délégations sont animées par un président régional choisi par le Conseil d’administration parmi ses membres et dont l’activité est régie par le « Règlement des Délégations régionales ».
Le Règlement des Délégations régionales est établi et modifié par le Conseil d’administration qui le soumettra à l’approbation de l’assemblée générale la plus proche.

Article 4 : Les membres de l’association (admission)
Sont membres de l’association toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts, ayant fait acte volontaire d’adhésion et dont la candidature a été acceptée conformément aux statuts.
Une cotisation annuelle sera versée par chaque adhérent. Elle est fixée pour chaque exercice par l’assemblée générale

Article 5 : Les membres de l’association (catégories de membres)
1. Membres fondateurs
Le titre de membre fondateur est attribué aux personnes physiques ou morales ayant participé à la création de l’association :

  1. David Bohbot, domicilié à Tours ;
  2. Françoise Bohbot, née Richard, domicilié à Tours ;
  3. Mario Corrado, domicilié à Montpellier ;
  4. Pierre Lechantre, domicilié à Tours,
  5. Alain Thébaud, domicilié à Tours

Les membres fondateurs participent de droit au conseil d’administration et disposent du pouvoir délibératif.

2. Membres d’honneur
Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association.

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Les membres d’honneur participent à l’assemblée générale, avec voix consultative, sans devoir payer une cotisation annuelle.

3. Membres bienfaiteurs
Ce titre est attribué par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales ayant aidé financièrement l’association. Elles participent à l’assemblée générale sans voix délibérative et sans être éligibles. Elles sont dispensées de cotisation annuelle.

4. Membres actifs
Ils participent aux activités de l’association et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Les personnes morales membres de l’association sont représentées par leur représentant légal ou tout autre personne habilitée à cet effet.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
Les membres de l’association ne reçoivent pas de rétribution dans l’exercice de leur mission. Les frais, engagés dans le cadre de l’activité et de l’objet de l’association, sont remboursés dans les conditions décidées par le conseil d’administration.

Article 6 : Les membres de l’association (radiation)
La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave :

    manquement aux statuts, non-paiement de la cotisation, conflit d’intérêts avec l’objet social de l’association. Le membre intéressé est appelé à fournir des explications avant toute décision, Celle-ci est irrévocable et ses motifs ne sont pas notifiés à l’intéressé.

  • Par la disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale. Article 7 : Les ressources de l’association
    Les ressources de l’association comprennent :
  1. Les cotisations et souscriptions de ses membres,
  2. Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, des
    établissements publics ou privés, des organisations internationales, des organisations professionnelles, des entreprises industrielles et commerciales ou des organisations à caractère associatif.
  3. Du produit de la rétribution perçue pour service rendu.

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Article 8 : Le Conseil d’Administration (CA) et le bureau 1. Composition du CA
L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres est compris entre deux au moins et quinze au plus.
Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale pour trois ans et sont rééligibles. En cas de vacance le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’AG la plus proche.
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil.

2. Composition du bureau
Le conseil choisit parmi ses membres un Président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire général. Le bureau de l’association comprend cinq membres élus à la majorité simple pour trois ans.

2. Fonctionnement
Le CA est chargé de la mise en œuvre du programme de l’association. Il rend compte devant l’AG des actions menées et de la situation financière. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.
La présence du quart au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations ; les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Président, à son initiative, ou à la demande d’un administrateur, peut procéder à la consultation du CA par courriel. Une consultation annuelle est obligatoire pour l’approbation des comptes, des rapports moraux et du budget. Les décisions sont validées dès lors que le quart des membres du conseil répond à la consultation.
En cas de non-réponse de l’administrateur consulté, le vote exprimé sera réputé favorable. La majorité simple est requise pour la validité de la délibération.
Toute absence répétée pourra entraîner la remise en cause du mandat d’administrateur. Le conseil statuant à la majorité simple après avoir entendu l’administrateur défaillant.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire
L’AG comprend toutes les catégories de membres de l’association.
Elle se réunit tous les ans dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice ; elle est convoquée par le président ou l’un des membres du bureau quinze jours au moins avant la date de la tenue de l’AG.

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L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’assemblée ne pourra valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions : elle délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chacun des membres peut être représenté par un autre membre ; chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats.
Le président assisté des membres du conseil préside l’AG et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel arrêtés par le conseil. La validation de ces différentes communications fait l’objet d’un vote, à la majorité simple, par l’ensemble des participants.

Article 10 : Les comptes
Les comptes de l’association : un bilan et un compte de résultats sont arrêtés à la fin de chaque exercice sur la base de la comptabilité commerciale. Les comptes sont soumis une fois par an à l’assemblée générale qui affecte les résultats. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ; par exception le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2006

Article 11 : Le Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 : Règlement intérieur
Si le besoin s’en fait sentir, l’association pourra se doter d’un règlement intérieur précisant la mise en œuvre des statuts et ou le fonctionnement de certaines activités. Il sera rédigé sous la responsabilité du CA et validé en AG.

Article 13 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’AG sur proposition du Conseil d’administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine AG, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle ; et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

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Article 14 : Dissolution
L’assemblée appelée à statuer sur la dissolution de l’association et convoquée dans les mêmes conditions prévues à l’article précédent doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations à caractère humanitaire.

Fait à Tours, le 13 décembre 2023

Loïc Hervouet                                           David Bohbot Président Administrateur